Statut de l'Association Régionale de Médecine du Sport de Rabat-Salé-Kénitra « ARMS-RSK»

PREAMBULE

La médecine du sport étudie la physiologie et la biologie du sport. Elle étudie également les spécificités de la pratique sportive selon l'âge et l'état de santé du patient sportif, selon le sport pratiqué, selon le niveau de pratique, l'amateurisme ou la compétition, le matériel utilisé et l'environnement. Elle comprend la prévention des accidents chez le sportif, la prise en charge en urgence des traumatismes dus aux activités sportives, la surveillance et l'évaluation médicale des entraînements chez les sportifs, la prise en charge spécifique des sportifs amateurs et de de haut niveau. Le médecin du sport doit connaître les particularités de l'examen médical du sportif, les indications et la réalisation des différentes épreuves d'aptitude, les pièges rencontrés lors de la délivrance de certificats.
La formation médicale continue est un outil indispensable pour la mise à jour des connaissances et l’amélioration des compétences. Ainsi et conformément aux dispositions du dahir N° 1.02.2.206 du joumada 1 1423 (23 juillet 2002), appliquant la loi N° 75.00 qui modifie et complète le dahir N° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, cette association a été créé par des médecins du sport pour répondre à cet objectifs et dont le statut qui la régit est:

ARTICLE I : DENOMINATION - SIEGE

  • Il est formé sous la dénomination d’association régionale de médecine du sport de Rabat-Salé-Kénitra « ARMS-RSK »
  • Le siège social : 13, Avenue Jean Jaures, les orangers, Rabat.

ARTICLE II : (OBJECTIFS)

Cette association a pour buts :

  • De favoriser le regroupement de tous les médecins de sport de la région Rabat Salé Kénitra.
  • D’encourager les études de recherches scientifiques se rapportant à l’éducation physique et au sport.
  • Promouvoir la collaboration avec les autorités sanitaires de la région dans le domaine sportif.
  • Promouvoir l’exercice de la médecine du sport sur le plan régional.
  • Promouvoir la collaboration avec les autres intervenants sportifs de la région.

ARTICLE III :

Toute discussion et toute manifestation à caractère politique ou religieux sont rigoureusement interdites au sein de l’association.

ARTICLE IV :( MOYENS D’ACTION)

Les moyens d’action de l’association sont représentés par la diffusion d’une revue ou de tout autre document ayant trait à ses travaux et par tous moyens de nature à assurer la réalisation de son objet social et scientifique.

ARTICLE V : (COMPOSITION DE L’ASSOCIATION)

L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur

Les membres adhérents doivent être :

  • Obligatoirement de nationalité marocaine.
  • Titulaire d’un diplôme universitaire de médecine du sport.
  • Ne pas exercer une spécialité autre que la médecine du sport.

Les membres d'honneur :

Sont des médecins qui peuvent rendre des services à l’association. Ils peuvent assister aux assemblées générales, sans toutefois avoir droit au vote.

La qualité de membre se perd :

  • Par démission.
  • Pour non-paiement de la cotisation annuelle.
  • Par radiation prononcée par le bureau pour motif grave (Voir article VIII).

ARTICLE VI : (ADMINISTRATION)

L’association est administrée par un bureau directeur, composé d’un nombre impaire entre 7 et 13 élus obligatoirement parmi les membres adhérents par l’assemblée générale pour une durée de 04 ans :

Le bureau directeur est ainsi composé :

Un président.

Deux vices président.

Un secrétaire général.

Un secrétaire général adjoint.

Un trésorier.

Un trésorier adjoint.

Des assesseurs.

Les membres du bureau décident entre eux la répartition des fonctions au sein du bureau.

En cas de vacances d’un ou plusieurs postes au bureau, les membres restants peuvent décider de pouvoir à leur remplacement, avant la réunion de l’assemblée générale.

ARTICLE VII : (ATTRIBUTIONS DU BUREAU DIRECTEUR)

Le bureau directeur élus pour 4 ans

Le bureau directeur est chargé de l’administration de l’association.il élabore les règlements intérieurs.

Le bureau se réunit au moins 1 fois / mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

En cas des partages des voix, la voix du président en exerce est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signes par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

Le président :

Représente d’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. toutefois il ne peut intenter aucune action judiciaire, à moins d’y avoir été autorisé par un vote préalable du bureau.

  • Peut être élus 3 mandats au maximum.
  • Il ordonnance les dépenses conjointement avec le trésorier et secrétaire générale.
  • En cas d’empêchement du président, il est remplacé par des deux vice-présidents ou par un membre désigné à cet effet par le bureau.

Le Secrétaire Générale :

est chargé avec accord du président, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance.

Le Trésorier :

  • Tient les comptes de l’association dans les formes définies par les lois en vigueur, il effectue toutes les opérations nécessaires à l’association, sur instructions du président et du secrétaire générale.
  • Tenu de présenter un bilan financier annuel au bureau.

ARTICLE VIII : GESTION DES FINANCES

  • Pour une souplesse de gestion des activités de l’association et du compte bancaire, et après accord du président et du trésorier, sont cosignataire des chèques le 1er Vice-président et le trésorier adjoint comme suit : Président ou 1er vice-président ET trésorier ou adjoint du trésorier.

  • Le chéquier reste sous la responsabilité du trésorier et ne doit être remis à son adjoint que sur demande du président et il est tenu procès-verbal de la séance.

ARTICLE IX : MESURES DISCIPLINAIRES

En cas de cumul fixé à « trois absences successives » lors des réunions des membres permanents du bureau, le membre responsable sera automatiquement destitué de son poste de responsabilité par les autres membres permanents du bureau.

ARTICLE X : (ASSEMBLEE GENERALE)

L’assemblée générale est composée des membres de l’association, à jour de leurs obligations statutaires. Elle se réunit en réunion ordinaire une fois par an sur convocation de son bureau directeur qui fixe son ordre du jour.

  • Son président est celui du bureau.
  • Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association.
  • Elle approuve ou dresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
  • Seuls les membres adhérents ont droit au vote.
  • Seuls les membres adhérent au moins 3 ans de suit ont le droit d’être élus.
  • Le vote par correspondance n’est pas admis, le vote par procuration n’est pas autorisé.
  • Le vote se fait au scrutin secret.
  • L’assemblée se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur la demande du 2/3 au moins des membres adhérent.
  • L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est réunie. A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée 15 jours plus tard. Elle peut alors délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentée.

ARTICLE IX : (RESSOURCES)

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations des membres adhérents et honoraires fixé par le bureau.
  • Des subventions et dons.
  • Des recettes diverses.

ARTICLE X : (MODIFICATION DES STATUTS)

Seule une assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts sur proposition du bureau ou sur proposition des 2/3 des membres adhérents de l’association, proposition soumise au bureau au moins un mois avant la session.

L’assemblée doit se composer des 2/3 au moins des membres adhérents. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XI : COMMISSIONS PERMANENTES

  • Les cinq commissions existant dans l'organigramme de l'association sont tenues d'être activées en appelant les membres "médecins du sport" à y participer et à les recenser.
  • Dans un souci d'équité et de productivité, les cinq commissions auront le même nombre de siégeant : le nombre fixé entre 5 et 10.
  • Les cinq commissions éliront un président pour chaque commission. Le président sera responsable du suivi des objectifs propres à chaque commission.
  • Le président de chaque commission sera tenu d'écrire un rapport détaillé de toutes les activités réalisées par la commission et ce rapport sera trimestriel.

ARTICLE XII : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations des membres adhérents et honoraires fixé par le bureau.
  • Des subventions,  sponsoring, dons et des recettes des inscriptions des manifestations scientifiques.

ARTICLE XIII : MODIFICATION DES STATUTS

Seule une assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts sur proposition du bureau ou sur proposition des 2/3 des membres adhérents de l’association, proposition soumise au bureau au moins un mois avant la session.
L’assemblée doit se composer des 2/3 au moins des membres adhérents. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XIV : (DISSOLUTION)

L’assemblée générale appelée à ce prononcé sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaire en exercice.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés disposant du droit de vote.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net soit à un ou un plusieurs établissements analogues, soit à des établissements publics, reconnus d’utilité publique.


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